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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.captureposeitive.fr les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

 

1 : RESPONSABILITÉ DU SITE

Le site www.captureposeitive.fr est la propriété exclusive de la société CAPTURE POSE.ITIVE, entrepreneur individuel.


Siège social :

Capture Pose.itive, Rue Louis Blanc Pinget 73250 St Pierre d'Albigny


07 83 39 24 35 - contact@captureposeitive.fr

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RCS : 891 006 504 Chambéry

SIRET : 92062352700024

 

Responsable de la publication : Photographe professionnelle Capture Pose.itive  - contact@captureposeitive.fr

Conception graphique : Agence de communication L’BUZZ, contact@lbuzz.fr

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Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St
Tel Aviv 6350671, Israël

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Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences européennes.

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2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.captureposeitive.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • la présentation de la photographe Capture Pose.itive , de la fondatrice et de ses prestations

  • les différentes offres et services proposés

  • un portfolio des projets réalisés

  • un formulaire de contact pour toute demande ou prise de rendez-vous

 

3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site www.captureposeitive.fr peut collecter des données personnelles de manière indirecte, notamment lors de la navigation sur le site (cookies, données techniques, adresse IP).

Les données collectées ont pour finalité :

  • le bon fonctionnement du site

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

  • les statistiques de fréquentation

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

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Le responsable du traitement des données est : Capture Pose.itive

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants : 

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  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

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Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@captureposeitive.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNPM MEDIATION CONSOMMATION (contact-admin@medconsodev.eu).

 

4 : COOKIES

Lors de la navigation sur le site www.captureposeitive.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés permettent :

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  • la mesure d’audience

  • l’amélioration des performances

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5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.captureposeitive.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction autorisée devra obligatoirement mentionner la source et l’auteur.

 

6 : RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.captureposeitive.fr sont fournies à titre informatif. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

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7 : LIENS HYPERTEXTES

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8 : PRESTATIONS

Le site www.captureposeitive.fr présente les prestations photographiques proposées par Capture Pose.itive, notamment les séances photo de famille, de couple, de grossesse, de portrait ainsi que tout autre service photographique présenté sur le site.

​

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable avec le client afin de définir les modalités, tarifs et conditions de réalisation.

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Capture Pose.itive s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisations des prestations proposées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engage en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

 

 

9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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